Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. A propos de nous

Le site Chalupattes est une marque déposée de la Société J'AIME MA BOX, , dont le siège social est à SAINT-ANDRÉ-DE ROQUELONGUE (11200) 62 Avenue des Corbières, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NARBONNE sous le numéro 482 466 752 représentée par Monsieur Jean BARRAFRANCA (ci-après la "Société”). La Société propose les services suivants : Commerce de détail.

 

2. Préambule

J’aime ma box invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation  du site chalupattes.com(ci-après les "CGV/CGU"). Les CGV/CGU s'appliquent à tous les Services fournis par J’aime ma box au travers du site chalupattes.com à ses Clients d'une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d'achat.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Les données enregistrées dans le système informatique de J’aime ma box constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

 

3. Définitions

"Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de J’aime ma box ;

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne ;

"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;

"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

"Services" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par J’aime ma box à travers le présent Site ;

"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire wwww.chalupattes.com ;

« J’aime ma box désigne la Société J'aime ma box, plus amplement désignée à l'article 1 des présentes ; et "Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

 

4. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site.
L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. A défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. J'aime ma box ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter chalupattes.com ou J'aime ma box dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un seul compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, Chalupattes.com se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées sur le Site par l’Utilisateur enregistré contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.

Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par Chalupattes.com pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de Chalupattes.com.

 

5. Zone géographique

Le service, en langue française, est disponible pour la France Métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

Les commandes ne répondant pas à ces conditions géographiques ne pourront être pris en considération. Pour toutes demandes spécifique merci de nous contacter. 

6. Prestations de service et prix

Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par J’aime ma box ou ses prestataires partenaires.

Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. halupattes.com ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par chalupattes.com à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.

Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix de la box, des articles et varient selon la destination, le poids et la taille. Ils peuvent être modifiés par le site à tout moment selon les conditions prévues à l’article « livraison. 

chalupattes.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. 

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

 

 7. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander".

Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et J’aime ma box.

L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu'indiquées sur le Site.

Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.

En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fournie à chalupattes.com. L'annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

chalupattes.com pourra faire bénéficier le Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par J'aime ma box.

 

8. Délais et modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa , American Express) conformément aux dispositions du présent article.

La communication par le Client de ses informations de paiement sur le Site vaut autorisation pour J’aime ma box de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Chalupattes.com conserve la propriété du Produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Un prestataire externe se charge de la sécurisation des paiements. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par Chalupattes.com ou sa maison mère J'aime ma box.

J'aime ma box ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé sur le site.

En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, J'aime ma box se réserve la possibilité d'annuler ou de suspendre la vente.

 

9. Réalisation des prestations

La prestation de services commandée sur le Site sera assurée par : J’aime ma box

J’aime ma box s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation réalisée sur le site dans les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.

Si les prestations n'ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

Cette disposition ne s'applique pas quand le retard de J’aime ma box est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c'est à dire à la survenance d'un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de J’aime ma box.

 

10. Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 3 jours  à compter de la livraison. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Chalupattes.com.

 

11. Droit de rétractation du Consommateur

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception de sa Box ou des ses articles conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Le Client doit informer Chalupattes.com de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité, étant précisé que, conformément à l’article L. 221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client. 

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site à envoyer à l'adresse email : contact@chalupattes.com.

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 A l'attention de J'aime ma box / Chalupattes – 62 Avenue des corbières 11200 Saint André de Roquelongue.

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 J’aime ma box remboursera le Client qui aura exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle J’aime ma box aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. 

J’aime ma box se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception de la box complète ou des produits et aussi longtemps que le Client n'aura pas démontré qu'il en a fait l'expédition , si une telle démonstration n'a pas eu lieu précédemment.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que J’aime ma box utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, la box ou et les articles devront être renvoyés dans leurs conditionnements et leurs emballages d’origines. Le Client devra retourner ses achats au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation et devra payer les coûts directs de renvoi. 

Le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation si les produits contenus dans la Box ou achetés individuellement ont été descellés (par exemple si les thermosoudures ou les stikers d’ouvertures ont été déchirés). Ces derniers ne peuvent plus être renvoyés à d’autres clients pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. 

 

12. Livraison

Le Client est généralement livré dans les 8 jours suivant le jour de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif mais n'est pas garanti par Chalupattes.com.

Chaluppates.com livre ses box et produits en France Métropolitaine, ainsi qu'en Belgique, Suisse et Luxembourg.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client choisit son mode de livraison parmi ceux proposés et son lieu de livraison.

Les délais de livraison indiqués dans les CGV sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Chalupattes.com s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 11.

chaloupantes.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

13. Traitement des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018  la RGPD est rentrée en vigueur en France afin de protéger l'utilisation faite des données personnelles. Les internautes et les clients sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par J’aime ma box sur le Site et le concernant sont traitées conformément au respect de la vie privée.

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact@chalupattes.com.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de chaloupantes.com e de sa maison mère J'aime ma box dans l’UE et Hors de l’UE.

 

14. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d'une tâche précise par exemple un jeu-concours.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de J’aime ma box.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de J’aime ma box indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants : respecter la loi protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort lutter contre la fraude ou les atteintes portées à J’aime ma box ou à ses utilisateurs protéger les droits de propriété de J’aime ma box.

 

15. Protection des données

J’aime ma box assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas J’aime ma box à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

 

16. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, J’aime ma box est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément Chalupattes.com à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Chalupattes.com ne collabore qu'avec des partenaires qui traitent des données à caractères personnel au sein de l'UE/EEE ou avec des entreprises qui maintiennent le même niveau de protection que dans l'UE/EEE, par exemple en adhérant à ce que l'on appelle le Privacy Shield Agreement entre l'UE et les Etats-Unis.

 

17. Modifications

 J’aime ma box se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par J’aime ma box par le biais du Site.

Lorsqu'il passe une Commande, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

 

18. Preuve

Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par chalupattes.com et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

 

19. Responsabilité

J’aime ma box ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et, bien qu’elle mette en oeuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, J’aime ma box se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, J’aime ma box ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable. 

Avec ses partenaires, la Direction générale des médias et des industries culturelles, propose aux internautes quelques repères et bonnes pratiques indispensables pour « surfer » en toute sérénité.

 

20. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à J’aime ma box.

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

21. Abonnement à la newsletter

 En acceptant les CGV, le Client autorise chalupattes.com à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en envoyant un mail à l’adresse contact@chalupattes.com.

 

22. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre J’aime ma box et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l'article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

 

23. Information précontractuelle

Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du

Code de la consommation, et notamment :

les caractéristiques essentielles des Services ;
le prix des Services ;
la date ou le délai auquel J’aime ma box s'engage à fournir le Service 
les informations relatives à l'identité de chaloupantes et de sa maison mère J’aime ma box (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; 
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; 
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

La passation d'une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.

 

24. Tribunaux et droit applicable

Les présentes CGU/ CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les CGU/CGV pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Narbonne.

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